J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21998
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Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320818A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2003 :
La démission de Mme Favre (Danielle, Marie), épouse Chapuis, notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Danielle Chapuis-Favre et Jean-Michel, Henri Baligand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme Favre (Danielle, Marie), épouse Chapuis.
Mme Favre (Danielle, Marie), épouse Chapuis, et M. Baligand (Jean-Michel, Henri) sont nommés notaires associés.